Le Vatican reconnaît l'Etat palestinien. Rappels historiques

Saint-Siège – Palestine : petit rappel historique

Entre-deux-guerres : suite à la déclaration Balfour (2 nov. 1917) et à la conférence de San Remo de 1920, alors que les Britanniques reçoivent un mandat de la SDN sur la Palestine, le Saint-Siège s’oppose à la mise en œuvre de la déclaration Balfour. En 1921, le pape reçoit la première délégation arabe palestinienne en Europe et refusent que les juifs en Palestine puissent être en situation dominante (Lettre du cardinal Gasparri du 15 mai 1922).

Le Saint-Siège propose également l’internationalisation des lieux Saints, préoccupation constante tout au long du 20ième siècle. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le Saint-Siège se montre tout à la fois hostile au projet d’Etat juif mais également à la création d’un grand état arabe unitaire.

En 1948, le Saint-Siège soutient le plan du médiateur suédois, le comte Folke Bernadotte, nommé médiateur de l’ONU le 20 juin 1948 (Bernadotte, ancien président de la Croix Rouge suédoise, neveu du roi de Suède Gustave V, est assassiné le 17 septembre 1948 par le groupe extrémiste israélien, le Lehi).

Deux encycliques manifestent le suivi de la situation des Lieux Saints et des Palestiniens : l’encyclique In multiplicibus Curis du 24 octobre 1948 puis le 15 avril 1949, Redemptoris nostri , les deux documents accordant leur soutien aux résolutions des Nations unies de 1948-1950.

Comme à son habitude, le Saint-Siège entend respecter le droit international et ne reconnaît pas les Etats dont les problèmes frontaliers n’ont pas fait l’objet de reconnaissance par leurs voisins, ou n’ont pas, plus globalement, fait l’objet d’une reconnaissance par la communauté internationale (RFA-RDA, Pologne par exemple). Généralement, le Saint-Siège adapte la géographie religieuse à la géographie politique. Le Saint-Siège n’entretient donc pas de relations diplomatiques avec Israël et la Jordanie pendant de longues décennies, mettant à profit le Concile puis la période de réception conciliaire pour réévaluer la place du dialogue interreligieux ainsi que celle des relations spécifiques entre le catholicisme et le judaïsme. Rappelons le voyage de Paul VI en Terre Sainte en janvier 1965, puis la promulgation de l’encyclique Nostra Aetate d’octobre 1965.

Le Saint-Siège figure parmi les premiers Etats à ne plus limiter la question palestinienne à celle des réfugiés en reconnaissant l’existence d’un peuple privé de sa patrie (1974), position qui doit s’interpréter au regard de la guerre de juin 1967 et qui sera confirmée suite au début de la guerre du Liban (1975).

Jean-Paul II mentionnera le problème palestinien dans son discours aux Nations Unies du 2 octobre 1979 et y fait un référence implicite dans son discours à l'ambassadeur égyptien du 10 novembre 1980 avant d'évoquer en avril 1982 le peuple palestinien et en septembre de la même année, il reçoit Yasser Arafat, tout juste expulsé du Liban.

Le pape Jean-Paul II a surtout donné le 20 avril 1984 la lettre apostolique Redemptionis anno sur la ville de Jérusalem, patrimoine sacré de tous les croyants et carrefour désiré de la paix pour les peuples du Moyen-Orient :

"Les pontifes romains, surtout en ce siècle, ont toujours suivi avec une sollicitude empressée les événements douloureux dans lesquels Jérusalem a été impliquée pendant de nombreuses décennies, et ont prêté une attention vigilante aux déclarations des institutions internationales qui s’intéressent à la Ville sainte.

À de nombreuses occasions, le Saint-Siège a invité à la réflexion et a exhorté à trouver une solution appropriée à cette question complexe et délicate. Il l’a fait parce qu’il est profondément préoccupé par la paix entre les peuples, non moins que pour des motifs spirituels, historiques, culturels, de nature éminemment religieuse.

L’humanité entière, et en premier lieu les peuples et les nations qui ont à Jérusalem leurs frères dans la foi, chrétiens, juifs et musulmans, ont des raisons de se sentir concernés et de faire tout leur possible pour préserver le caractère sacré, unique et singulier de la ville. Non seulement les monuments ou les lieux saints, mais aussi l’ensemble de la Jérusalem historique et l’existence des communautés religieuses, leur condition, leur avenir ne peuvent pas ne pas être un objet d’intérêt et de sollicitude pour tous.

En fait, il serait juste que soit trouvé, avec de la bonne volonté et une vision de long terme, une façon concrète et juste de composer les différents intérêts et aspirations dans un cadre harmonieux et stable et de les protéger de manière adéquate et efficace par un statut spécial internationalement garanti, de sorte que l’une ou l’autre partie ne puisse le remettre en cause.

Je me sens encore le pressant devoir, face aux communautés chrétiennes, à ceux qui professent la foi en un Dieu unique et qui sont engagés dans la défense des valeurs humaines fondamentales, de répéter que la question de Jérusalem est fondamentale pour une juste paix au Moyen-Orient. C’est ma conviction que l’identité religieuse de la ville, et en particulier la tradition commune de foi monothéiste, peuvent aplanir la voie pour promouvoir l’harmonie entre tous ceux qui, de diverses façons, ressentent la Ville sainte comme la leur propre.

Je suis convaincu que le défaut de solution adéquate à la question de Jérusalem, ainsi que l’ajournement résigné du problème, ne fait que compromettre les chances ultérieures d’un règlement pacifique et équitable de la crise de tout le Moyen-Orient.

Il est naturel, dans ce contexte, de rappeler que dans la région, deux peuples, israélien et palestinien, s’opposent depuis des décennies dans un antagonisme qui apparaît irréductible. L’Église, qui ressemble au Christ rédempteur et reconnaît son image dans le visage de chaque homme, invoque la paix et de la réconciliation pour les peuples de la terre qui fut la sienne. Pour le peuple juif qui vit dans l’État d’Israël et qui conserve dans ce pays de précieux témoignages de son histoire et de sa foi, nous devons invoquer la sécurité désirée et la tranquillité d’esprit qui sont la prérogative de toute nation et la condition de la vie et du progrès pour toute société. Le peuple palestinien, qui plonge ses racines historiques dans cette terre et qui vit dispersé depuis des décennies, a le droit naturel, en toute justice, de retrouver une patrie et de pouvoir vivre dans la paix et la tranquillité avec les autres peuples de la région".

Jusqu’en 1987, le patriarche latin de Jérusalem avait été traditionnellement choisi parmi les franciscains italiens ; pour la première fois en 1987, le choix s’est porté sur un prêtre d’origine palestinienne, S.B. Michel Sabbah.

Reconnaissance de l’Etat d’Israël

Suite à la conférence de Madrid (30 octobre 1991), un rapprochement avec Israël s’amorce qui se conclura par l’accord du 30 décembre 1993 qui affirme l’autonomie respective des deux parties, « toutes deux libres dans l’exercice de leurs droits et de leurs pouvoirs respectifs » (art. 3). Précisément, l’Etat « reconnaît le droit de l’Eglise catholique de satisfaire à ses fonctions religieuses, morales, éducatives et charitables, d’avoir ses propres institutions et de former, affecter et déployer son propre personnel pour lesdites institutions » (art3,2). Un important accord sur la personnalité juridique a été signé le 10 novembre 1997. Symétriquement, le 3 mars 1994, le Saint Siège et le Royaume hachémite de Jordanie ont décidé d'établir de pleines relations diplomatiques. Une Nonciature a été établie à Amman le 6 avril 1994, et une Ambassade a été ouverte auprès du Vatican. Dans ses relations avec les deux Etats, le Saint-Siège a poursuivi et entendu faire valoir ses propres intérêts, à savoir la protection de la liberté de culte pour les chrétiens, leur capacité à s’auto-organiser, à promouvoir l’enseignement de l’Eglise catholique considéré comme poursuivant les intérêts généraux de la communauté internationale.

Un premier accord est signé en 2000 avec l’OLP (Organisation de la Libération de la Palestine).

Début 2013, le pape François déclare : « À la suite de la reconnaissance de la Palestine comme État observateur non-membre des Nations unies, je renouvelle le souhait que, avec le soutien de la communauté internationale, Israéliens et Palestiniens s’engagent pour une cohabitation pacifique dans le cadre de deux États souverains. »

Février 2014 : Vers un accord financier et fiscal : "Le Saint-Siège et l’État de Palestine saluent les progrès de leurs négociations en vue d’un accord notamment financier et fiscal touchant la vie concrète des catholiques", annonce un communiqué.

“La Commission bilatérale entre le Saint-Siège et l’État de Palestine, responsable de l’achèvement du texte d’un Accord global dans le sillage de l’Accord fondamental, signé le 15 février 2000, a tenu une session plénière à Ramallah, au quartier général de l’OLP, le 6 février, pour revoir et approuver le travail effectué au niveau du groupe technique adjoint, après la dernière plénière qui a eu lieu au Vatican le 26 septembre 2013 », explique un communiqué du Saint-Siège.

Les entretiens se sont « déroulés dans une atmosphère cordiale et constructive », continue le communiqué : « En abordant des thèmes déjà examinés au niveau technique, la Commission a relevé avec une grande satisfaction le progrès accompli dans la rédaction du projet final du texte de l’Accord qui traite des aspects essentiels de la vie et de l’activité de l’Eglise catholique en Palestine » et « les deux parties sont d’accord pour poursuivre les efforts de façon à compléter les procédures internes et constitutionnelles en vue de la signature de l’Accord ».

« La partie palestinienne a souhaité une chaleureuse bienvenue en vue de la prochaine visite du pape François en Terre Sainte », conclut le communiqué.

Reconnaissance de la Palestine

Rappel du communiqué de presse du 13 mai 2015 " : "Il est très clair que le Saint-Siège considère la Palestine comme Etat de Palestine. Ce qui est nouveau, c'est que pour la première fois cela est exprimé à l'occasion d'un accord" a commenté Mgr Federico Lombardi, le porte-parole du Vatican. Pour Mgr Antoine Camilleri, chef de la délégation du Saint-Siège en Palestine, cet accord exprime également le soutien du Vatican pour une solution "du conflit entre Israéliens et Palestiniens dans le cadre de la formule de deux Etats", avec Israël. Depuis plus de deux ans, le Vatican se conforme à la formulation retenue par l'ONU, qui a admis en novembre 2012 la Palestine comme Etat observateur, tout en regrettant que l'Etat en question n'existe pas encore vraiment. Le 12 décembre 2013, le pape François a reçu les lettres de créance d'un ambassadeur de Palestine, Kassissieh Issa, qui figure dans l'annuaire pontifical comme "ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, représentant de l'Etat de Palestine auprès du Saint-Siège". "Il est très clair que le Saint-Siège considère la Palestine comme Etat de Palestine (...) Ce qui est nouveau, c'est que pour la première fois cela est exprimé à l'occasion d'un accord", a expliqué à l'AFP le porte-parole du Vatican, Federico Lombardi.

L'accord sur la place de l'Eglise dans les Territoires palestiniens exprime aussi le soutien du Vatican à une solution "du conflit entre Israéliens et Palestiniens dans le cadre de la formule de deux Etats", a expliqué Mgr Antoine Camilleri, chef de la délégation du Saint-Siège, dans un entretien à l'Osservatore Romano. Mgr Camilleri a exprimé l'espoir que l'accord puisse "même de manière indirecte (...) aider les Palestiniens à voir établi et reconnu un Etat de la Palestine indépendant, souverain et démocratique, vivant dans la paix et la sécurité avec Israël et ses voisins".

En Palestine, moins de 2% de la population est chrétienne, soit 60 000 chrétiens principalement latins et grecs-melkites.

Ce nouvel acte de la diplomatie vaticane conduit à penser que la poursuite d’une remise à plat de la diplomatie est engagée par le pape. Après deux années de flottement, où le souverain pontife a semblé être toujours dans la réaction et non l’anticipation, au bénéfice de nominations à la tête de la curie romaine, et de la promotion de personnalités proches, le pape trouve peu à peu un style qui n’est pas sans rappeler celui qui fait son succès dans le domaine des questions sociétales. Après son rappel des principes de la légitime défense armée en été 2014, son déplacement réussi auprès des institutions européennes engageant un dialogue pour l’avenir et non une défense de positions établies, le Vatican a déjà rencontré récemment un succès diplomatique en facilitant la reprise d’un dialogue entre les Etats-Unis et Cuba, tandis que le dialogue islamo-chrétien et les travaux du comité technique islamo-catholique progressent.

ANNEXE :

ACCORD FONDAMENTAL ENTRE LE SAINT-SIÈGE
ET L’ORGANISATION DE LIBÉRATION DE LA PALESTINE*

PRÉAMBULE

Le Saint-Siège, Autorité souveraine de l’Église catholique, et l’Organisation de Libération de la Palestine (ci-après : OLP), représentant du Peuple palestinien agissant au bénéfice et au nom de l’Autorité palestinienne :

Profondément conscients de la signification particulière de la Terre Sainte, qui est inter alia un espace privilégié pour le dialogue interreligieux entre les fidèles des trois religions monothéistes ;

Ayant examiné l’histoire et l’évolution des relations entre le Saint-Siège et le Peuple palestinien, y compris les contacts de travail et l’établissement consécutif – le 26 octobre 1994 – de relations entre le Saint-Siège et l’OLP ;

Rappelant et confirmant l’établissement de la Commission de travail bilatérale et permanente afin de définir, d’étudier et d’aborder les sujets d’intérêt commun aux deux parties ;

Réaffirmant la nécessité de parvenir à une paix juste et totale au Proche-Orient, afin que toutes ses nations puissent vivre en bon voisinage et travailler au développement et à la prospérité de l’ensemble de la région et de tous ses habitants ;

Appelant à une solution pacifique du conflit palestino-israélien, qui établirait les droits nationaux légitimes et inaliénables et les aspirations du Peuple palestinien, à laquelle on ne pourra parvenir que par la voie de la négociation et de l’entente, afin d’assurer la paix et la sécurité de tous les peuples de la région sur la base de la loi internationale, des résolutions des Nations Unies et de son Conseil de Sécurité, de la justice et de l’équité ;

Déclarant qu’une solution équitable en ce qui concerne la question de Jérusalem, basée sur les résolutions internationales, est fondamentale pour une paix juste et durable au Proche-Orient, et que les décisions et les actions unilatérales modifiant le caractère et le statut spécifiques de Jérusalem sont moralement et légalement inacceptables ;

Appelant donc à un statut spécial pour Jérusalem, garanti au niveau international, qui puisse sauvegarder ce qui suit :

a) La liberté de religion et de conscience pour tous.

b) L’égalité devant la loi pour les trois religions monothéistes, leurs institutions et leurs fidèles dans la Ville.

c) L’identité propre et le caractère sacré de la Ville et son héritage culturel et religieux dont la signification est universelle.

d) Les Lieux Saints, la liberté d’y accéder et d’y pratiquer sa foi.

e) Le régime du statu quo dans ces Lieux saints là où il s’applique ;

Reconnaissant que les Palestiniens, quelle que soit leur affiliation religieuse, sont membres égaux de la société palestinienne ;

Concluant que les travaux de la Commission de travail bilatérale et permanente mentionnée ci-dessus ont produit un matériel suffisant pour un premier et fondamental Accord, qui puisse constituer une base saine et durable pour le développement continu de leurs relations présentes et futures et pour la poursuite des travaux de la Commission,

Agréent les articles suivants :

Article 1er

1. L’OLP affirme son engagement constant à soutenir et à observer le droit humain à la liberté de religion et de conscience, tel qu’il figure dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux relatifs à son application.

2. Le Saint-Siège affirme l’engagement de l’Église catholique à soutenir ce droit et réitère le respect que l’Église catholique porte aux fidèles d’autres religions.

Article 2

1. Les parties s’engagent à coopérer de façon appropriée afin de promouvoir le respect des droits de l’homme, individuels et collectifs, de lutter contre toutes les formes de discrimination et de menace à l’encontre de la vie humaine et de sa dignité, ainsi qu’à favoriser l’entente et l’harmonie entre les nations et les communautés.

2. Les parties continueront d’encourager le dialogue interreligieux afin de promouvoir une meilleure entente entre les peuples de religions différentes.

Article 3

L’OLP assurera et protégera, en droit palestinien, l’égalité des droits humains et civiques de tous les citoyens, et plus spécifiquement, inter alia, leur liberté face à toute discrimination, individuelle et collective, fondée sur l’affiliation religieuse, la croyance ou la pratique.

Article 4

Le régime du Statu quo sera maintenu et respecté dans les Lieux saints chrétiens là où il s’applique.

Article 5

L’OLP reconnaît que l’Église catholique est libre d’exercer ses droits afin de satisfaire à ses fonctions et à ses traditions religieuses, morales, charitables, éducatives et culturelles.

Article 6

L’OLP reconnaît les droits de l’Église catholique en matières économique, juridique et fiscale : ces droits étant exercés en accord avec les droits des autorités palestiniennes dans ces domaines.

Article 7

Plein effet sera donné en droit palestinien à la personnalité juridique de l’Église catholique et aux personnes canoniquement reconnues.

Article 8

Les dispositions de cet Accord ne portent pas atteinte à un accord actuellement en vigueur entre l’une et l’autre partie.

Article 9

La Commission de travail bilatérale et permanente, conformément aux instructions que pourraient lui donner les Autorités respectives des deux parties, pourra proposer d’autres manières de traiter certains points de cet Accord.

Article 10

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’application des dispositions du présent Accord, sera résolu par les Parties après consultation mutuelle.

Article 11

Fait en deux exemplaires originaux en langues anglaise et arabe, les deux textes faisant également foi. En cas de divergence, le texte anglais prévaudra.

Article 12

Cet Accord entrera en vigueur au moment de sa signature par les deux parties.

Signé au Vatican, le 15 février 2000